Urbanisme

Certificat d’Urbanisme

Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

 

 

tl_files/chalus/puce.gif Téléchargez le Certificat d'urbanisme

Permis de construire ou Permis modificatif

Comprenant ou non des démolitions. Accès au récépissé de dépôt, au bordereau de dépôt des pièces jointes, à la fiche complémentaire / autres demandeurs et à la fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes.

 

Téléchargez les documents suivants:

tl_files/chalus/puce.gif Permis de construire avec ou sans démolition

tl_files/chalus/puce.gif Demande de permis de construire pour une maison

tl_files/chalus/puce.gif Bordereau de depot des pieces jointes a une demande de permis

tl_files/chalus/puce.gif Recepisse de depot d'une demande de permis de construire

tl_files/chalus/puce.gif Fiche complementaire autres demandeurs

tl_files/chalus/puce.gif Fiche d'aide pour le calcul des surfaces

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Dès le début des travaux de construction, vous devez l'adresser, sous pli recommandé avec accusé de réception ou bien le déposer en mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture de chantier. Cette déclaration est jointe au permis délivré.

 

Téléchargez les documents suivants:

tl_files/chalus/puce.gif Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement est établie, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire du permis. Cette déclaration est jointe au dossier d’urbanisme concerné qui vous a été délivré. Elle est à envoyer, en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre décharge à la Mairie.

 

Téléchargez les documents suivants:

tl_files/chalus/puce.gif DAACT

Risques naturels et technologiques

Ce nouveau diagnostic est demandé lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un appartement ou d'une maison individuelle. Il permet de diagnostiquer, en fonction des régions, les risques d’inondations, de séisme…

 

Téléchargez les documents suivants:

tl_files/chalus/puce.gif Risques naturels et technologiques

Déclaration préalable

Tout comme le permis de construire, les déclarations préalables sont soumises au démarrage à la Déclaration d’Ouverture des Chantiers et à la fin du chantier à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

 

Téléchargez les documents suivants:

 Déclaration préalable