Urbanisme
Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.
Téléchargez le Certificat d'urbanisme
Comprenant ou non des démolitions. Accès au récépissé de dépôt, au bordereau de dépôt des pièces jointes, à la fiche complémentaire / autres demandeurs et à la fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes.
Téléchargez les documents suivants:
Permis de construire avec ou sans démolition
Demande de permis de construire pour une maison
Bordereau de depot des pieces jointes a une demande de permis
Recepisse de depot d'une demande de permis de construire
Dès le début des travaux de construction, vous devez l'adresser, sous pli recommandé avec accusé de réception ou bien le déposer en mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture de chantier. Cette déclaration est jointe au permis délivré.
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Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement est établie, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire du permis. Cette déclaration est jointe au dossier d’urbanisme concerné qui vous a été délivré. Elle est à envoyer, en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre décharge à la Mairie.
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Ce nouveau diagnostic est demandé lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un appartement ou d'une maison individuelle. Il permet de diagnostiquer, en fonction des régions, les risques d’inondations, de séisme…
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Tout comme le permis de construire, les déclarations préalables sont soumises au démarrage à la Déclaration d’Ouverture des Chantiers et à la fin du chantier à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
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