Budget
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire.
Dans les faits, les collectivités adoptent en général une série de budgets : un « budget principal » et un ou plusieurs « budgets annexes », qui répondent chacun à des logiques différentes.
L’ensemble de ces budgets est consolidé dans un document spécifique, en conformité avec le principe d’unité du budget permettant de donner une vision globale des masses financières de la collectivité.
Le budget dit "primitif" doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le conseil municipal.
Le budget principal d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une "section de fonctionnement", dédiée aux charges courantes, et une "section d’investissement", avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
Les budgets annexes, votés également par le Conseil Municipal, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Pour la Commune, trois budgets annexes complètent le budget principal : un budget pour l’assainissement, un budget pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et un budget pour le lotissement de la Tranchardie.