Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Un marché dont la valeur estimée est supérieure à un montant de 40.000 € HT ne peut pas être conclu de « gré à gré » mais doit faire l’objet d’une procédure de commande publique.

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

• Liberté d’accès à la commande publique 
• Egalité de traitement des candidats 
• Transparence des procédures

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics sont liés à une obligation de dématérialisation des procédures de passation de leurs marchés publics, ainsi qu'à une obligation de publication des données essentielles de la commande publique.

Les annonces d’avis d’appel public à la concurrence sont publiées sur le site suivant : www.centreofficielles.com