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Déclaration de Naissance – Reconnaissance de l’Enfant – Livret de famille

Déclaration de Naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

 

  • le certificat médical d’accouchement
  • le livret de Famille
  • la pièce d’identité de la mère
  • la pièce d’identité du déclarant
  • l’acte de reconnaissance anticipée

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

 

Reconnaissance de l’enfant


Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état-civil (donc dans n’importe quelle Mairie).

Elle peut être faite (avant ou après la naissance), soit conjointement, soit par l’un puis l’autre des deux parents, dans ce dernier cas l’enfant portera le nom de celui qui l’aura reconnu le premier. La déclaration peut se faire dans deux mairies distinctes.

 

Pièces à fournir :

  • la pièce d’identité de la mère
  • la pièce d’identité du père
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • éventuellement l’acte de naissance de l’enfant si reconnaissance après naissance

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Livret de famille


Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui de ses enfants.

Il existe plusieurs types de livret de famille.

  • Epoux / Epouse,
  • Père / Mère,
  • Mère,
  • Père.

 

Ce document est délivré au moment de la célébration du mariage ou lors de la naissance du premier enfant naturel. Dans ce dernier cas, la délivrance du livret de famille n’est pas obligatoire. Vous devez en faire la demande auprès de l’officier d’état-civil qui enregistre la naissance.

En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être établi. Il ne peut être délivré que par la mairie où a eu lieu le mariage ou la naissance du ou des enfants. Toutefois, vous pouvez le demander au service état-civil de la mairie de votre domicile qui vous fera remplir un imprimé de « demande de second livret de famille » pour transmission à la mairie concernée.

 

Pour plus d'informations rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784